AVEZ-VOUS UNE LOCATION DE VACANCES EN ESPAGNE ? SACHEZ-QUE …
Si vous avez un appartement en Espagne et que vous le louez, de façon continue ou occasionnelle, à des fins touristiques, il faudra prendre en compte toute une série de conditions requises qui varient en fonction de la Communauté où se trouve le logement.
Par exemple, la Communauté Valencienne stipule les conditions suivantes afin de pouvoir louer un appartement en tant que logement touristique :
- Premièrement, il faut inscrire notre logement auprès du Registre du Tourisme de la Communauté Valencienne, qui nous attribue un numéro d’inscription. Ce numéro devra apparaître dans toutes nos publications dans des plateformes de location, agences immobilières, etc.
- En outre, il faut obtenir la Licence d’Occupation ou Certificat d’habitabilité, qui est délivré par les autorités locales. Le logement doit être entièrement meublé et doit inclure tous les accessoires nécessaires, et être en parfait état d’hygiène.
- Depuis juin 2018, il est nécessaire d’obtenir aussi un « rapport favorable de compatibilité urbanistique », qui est aussi émis par la Mairie de la ville où le logement est situé.
- Les propriétaires doivent mettre à disposition des clients des formulaires de réclamation officiels.
- Finalement, il faut tenir un registre d’entrée des locataires, qui devra être envoyé au Commissariat ou à la Gendarmerie de la ville.
Par conséquent, il est indispensable de connaître cette nouvelle règlementation concernant les logements touristiques, ainsi que les obligations fiscales pour éviter d’éventuelles sanctions.
Si vous avez un logement en Espagne, que vous louez pour les vacances et que vous avez besoin de réaliser les démarches pertinentes auprès des administrations locales, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous donnerons, sans engagement, tous les renseignements nécessaires.
