SUCCESSION EN ESPAGNE
En tant que cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine international, nous pensons qu’il est indispensable, pour une correcte planification de leur succession, que les étrangers possédant des biens en Espagne…
LE COVID-19 / CORONAVIRUS / ÉTAT D´ALARME
QUELLES SERONT LES CONSÉQUENCES POUR LES CONTRATS D’ACHAT DE PROPRIÉTÉS EN ESPAGNE ? Le 14 Mars 2020 dernier, le Gouvernement espagnol a publié le Décret Royal 463/2020 (RD 463/2020), qui déclare…
VALIDITÉ DES DOCUMENTS ÉTRANGERS EN ESPAGNE
Souvent, dans le cadre de procédures et démarches administratives sur le plan international, aussi bien entre des pays de l’Union européenne qu’entre des pays tiers, les documents requis doivent être…
CONSEILS POUR ACHETER UNE PROPRIÉTÉ EN ESPAGNE
COMMENT RECHERCHER LA PROPRIÉTÉ ? Nous vous proposons ici un article très intéressant pour les étrangers souhaitant acquérir une propriété en Espagne ; il est important de connaître préalablement la procédure d’achat…
IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS EN ESPAGNE : ÉGALITÉ POUR LES ESPAGNOLS, LES EUROPÉENS ET LES EXTRACOMMUNAUTAIRES
Dorénavant les résidents des pays hors de l’Union Européenne ne seront plus discriminés fiscalement au moment de calculer les droits de succession ou de donation en Espagne. Cela signifie que…
LA PREMIÈRE CONFÉRENCE « Impôts pour résidents et non-résidents en Espagne »
Notre cabinet COSTA BLANCA Lawyers & Translators a eu le plaisir d’organiser la première conférence, gratuite et ouverte à tout public, sur le thème des « Impôts pour résidents et non-résidents…
POUR LES RÉSIDENTS EN ESPAGNE AYANT DES BIENS ET DES DROITS À L’ÉTRANGER, QU’EN EST-IL DU MODÈLE 720 ?
Le modèle 720 notoire, créé en 2012 par le Trésor Public espagnol, est une déclaration informative qui oblige toute personne résidant sur le territoire espagnol à répertorier les biens et…
ÊTES-VOUS PROPRIÉTAIRE D’UN LOGEMENT EN ESPAGNE? CONNAISSEZ VOS OBLIGATIONS…
Quand vous devenez propriétaire d’un logement en Espagne, que ce soit en l’achetant ou suite à une succession, il est essentiel de connaître ses obligations en tant que propriétaire. Voici…
AVEZ-VOUS UNE LOCATION DE VACANCES EN ESPAGNE ? SACHEZ-QUE …
Si vous avez un appartement en Espagne et que vous le louez, de façon continue ou occasionnelle, à des fins touristiques, il faudra prendre en compte toute une série de…
EST-IL AVANTAGEUX DE FAIRE UNE DONATION DE SON VIVANT br ?
En 2014, le Tribunal de Justice Européen prononça un jugement qui mettait fin à la discrimination existante entre résidents et non-résidents en ce qui concerne le paiement des Droits de…