Avocat Achat d´Immobilier en Espagne

En tant que conseillers légaux spécialisés dans le domaine de l’immobilier, notre principale recommandation pour les clients est de toujours faire appel à un avocat pour acheter ou vendre un immeuble en Espagne.

Il est essentiel que l’avocat soit contacté au commencement même de la procédure, avant même d’avoir signé le contrat avec le promoteur, le constructeur, l’agence immobilière ou encore directement avec le vendeur. De cette manière, nous éviterons de multiples problèmes tels que la perte de quantités payées à titre de réserve, ou encore d’éventuelles entraves légales concernant le logement en cours d’acquisition.

En termes généraux,  les services que notre cabinet propose dans ce domaine sont les suivants :

 

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1. Conseil

Conseil approfondi avant la signature de tout contrat contraignant avec l’agence immobilière, le promoteur, le constructeur ou encore avec le particulier. Nous résoudrons tous vos doutes et nous assumerons le rôle d’interlocuteurs avec l’autre partie.

2. Contrat

Élaboration des documents nécessaires pour la concrétisation de l’achat (compromis d’achat/contrat d’arrhes), dans la langue maternelle de notre client. Notre expérience nous a appris qu’il est essentiel que le client comprenne dans le détail toutes les clauses des documents qu’il signe.

3. Vérification de la situation légale de l’immeuble

  • Nous nous renseignons auprès du Registre Foncier, afin de vérifier si l’immeuble se trouve libre de toute charge.
  • Nous sollicitons à la commune le Certificat d’Infraction Urbanistique de l’immeuble, afin de vérifier l’existence de travaux qui n’auraient pas été déclarés et réalisés sans le permis de construire correspondant.
  • Nous faisons toutes les vérifications nécessaires afin de constater qu’il n’y a aucune dette (avec le syndic, les services d’eaux et d’électricité, etc.).
  • Nous obtenons les documents nécessaires concernant l’habitabilité de l’immeuble.

4. Conseil fiscal approfondi sur les impôts à payer

Conseil fiscal approfondi sur les impôts à payer, afin que le client comprenne le système espagnol et ses obligations et puisse en faire le suivi.

5. Information initiale sur tous les frais dérivés

Information initiale sur tous les frais dérivés de l’achat afin d’éviter que l’agence / le promoteur / le constructeur ne puisse en générer d’autres additionnels.

6. En Espagne l’acte d’Achat doit être signé par devant Notaire

En Espagne l’acte d’Achat doit être signé par devant Notaire; nous nous occupons de préparer tous les documents nécessaires pour la signature de l’Acte d’Achat, ainsi que pour inscrire les changements opportuns auprès du Registre Foncier.

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