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CONSEILS POUR ACHETER UNE PROPRIÉTÉ EN ESPAGNE

CONSEILS POUR ACHETER UNE PROPRIÉTÉ EN ESPAGNE

COMMENT RECHERCHER LA PROPRIÉTÉ ?

Nous vous proposons ici un article très intéressant pour les étrangers souhaitant  acquérir une propriété en Espagne ; il est important de connaître préalablement la procédure d’achat de manière générale, ainsi que les impôts à payer.

L’acheteur peut procéder à la recherche du logement de deux manières:

1. En faisant appel aux services d’une agence immobilière : Il est alors essentiel de se renseigner sur les conditions proposées par l’agence : commissions, frais, type de contrat (exclusivité ou non), durée, etc. Vous devez lire attentivement tout document avant de le signer, pour éviter d’éventuelles surprises à posteriori.

2. En entreprenant soi-même les recherches : Dans ce cas, si vous trouvez une propriété à vendre, vous pouvez contacter directement le vendeur sans passer par une agence, évitant de payer une commission.

SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE OU CONTRAT D’ARRHES

Généralement, en Espagne, la première démarche pour formaliser la réservation d’ un immeuble consiste à signer un compromis de vente ou contrat d’arrhes avec le vendeur, pour convenir des conditions de l’achat, et du montant de l’acompte (à convenir entre les parties : souvent il s’agit d’un montant fixe d’entre 3.000 et 5.000 €, même si l’on peut nous demander jusqu’à 10% du prix d’achat.) (Dans nos prochains articles nous vous expliquerons les aspects les plus importants de ce type de contrats)

Dans tous les cas, avant de signer tout contrat, nous vous recommandons vivement qu’il soit supervisé par un avocat ou un conseiller juridique. Si vous ne souhaitez pas utiliser un service de conseil juridique, exigez que le contrat soit traduit en votre langue maternelle, et n’hésitez pas à poser des questions pour résoudre tous vos  doutes avant de le signer. Bien évidemment ce contrat peut être modifié si vous n’êtes pas d’accord avec les points inclus.

            SIGNATURE DE L’ACTE D’ACHAT CHEZ LE NOTAIRE

Une fois tous les documents pertinents obtenus vous pouvez procéder à la signature de l’Acte d’Achat par devant Notaire. (Dans les articles à venir nous décrirons les documents que vous devez exiger avant d’acheter l’immeuble)

Pour la signature par devant Notaire il est essentiel de:

  1. Compter sur un traducteur qui vous traduira entièrement l’Acte que vous allez signer. Même si vous parlez un peu l’espagnol, les Actes notariés contiennent un lexique juridique parfois difficile à comprendre même pour les natifs.
  2. D’être accompagné, le cas échéant, par votre avocat ou conseiller, pour s’assurer du contenu des documents. De même, le Notaire a aussi l’obligation de veiller à ce que vous compreniez ce que vous allez signer.
  3. D’obtenir, le jour même de la signature, une « copie simple » (photocopie) de l’Acte, ainsi que les clés de la propriété. L’office notarial vous fera parvenir l’Acte original quelques jours après.
  4. De solliciter la facture des frais de Notaire.

LIQUIDATION D’IMPÔTS

En Espagne, lorsque vous achetez une propriété d’occasion, il faut payer « L’impôt sur les transmissions patrimoniales et les Actes notariés ». Le taux, entre 6 % et 10% du prix d’achat, varie en fonction de la région où se trouve l’immeuble. Sur la Costa Blanca, située dans la Communauté Valencienne, le taux de cet impôt pour l’achat d’une propriété d’occasion est de 10%.

Dans le cas des propriétés neuves il faudra payer l’I.V.A (équivalant à la TVA) qui est de 10% sur tout le territoire national.

Dans tous les cas, si c’est un tiers qui s’occupe de la gestion du paiement de l’impôt, soit l’agence, soit un avocat, nous vous conseillons d’exiger une copie du paiement pour le garder en tant que justificatif.

INSCRIPTION AUPRÈS DU REGISTRE FONCIER (REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ)

La dernière démarche consistera à inscrire la propriété en votre nom auprès du registre foncier, afin de rendre public l’achat.

Actuellement il y a un délai légal de deux mois à compter de la date de signature de l’Acte d’achat. Il est essentiel de mener à bien cette inscription pour conclure l’achat et figurer en tant que propriétaire du bien ; autrement vous pourriez avoir des problèmes pour vendre la propriété à l’avenir.

Sachez que, en tant que propriétaire, vous avez le droit de recevoir tous les documents (Acte d’achat, paiement d’impôts, etc). Si vous rencontrez des problèmes pour les obtenir, n’hésitez pas à demander le conseil d’un professionnel qui pourra vous aider.

Une fois que vous devenez propriétaire vous aurez des droits et des obligations ; nous vous invitons à lire dans notre blog l’article les décrivant. https://www.costablancalawyers.com/fr/etes-vous-proprietaire-dun-logement-en-espagne-connaissez-vos-obligations/

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Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter sans engagement, et nous serons ravies de vous aider.

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