Réaliser une donation en Espagne pour un Français peut sembler complexe, mais c’est souvent la meilleure stratégie pour transmettre son patrimoine. Posséder un bien immobilier en Espagne est un rêve pour beaucoup, mais la question de sa transmission peut devenir un casse-tête fiscal. Est-il avantageux de faire une donation de son vivant en Espagne? Depuis les changements législatifs majeurs, la réponse est de plus en plus souvent « oui », surtout pour les non-résidents.
En 2014, le Tribunal de Justice de l’Union Européenne a mis fin à la discrimination qui obligeait les non-résidents à payer des taxes bien plus élevées que les résidents. Aujourd’hui, en 2026, la planification successorale est devenue un outil indispensable pour protéger votre patrimoine.
Pourquoi choisir la donation de son vivant en Espagne?
Depuis 2015, les héritiers et donataires non-résidents bénéficient des mêmes abattements et réductions que les résidents. Réaliser une donation de son vivant en Espagne permet de:
- Anticiper la succession et éviter des procédures juridiques complexes au moment du décès.
- Profiter des avantages fiscaux des Communautés Autonomes, qui peuvent être particulièrement généreux dans certaines régions.
- Figer la valeur du bien pour le calcul des impôts, évitant ainsi l’augmentation de la base imposable liée à l’inflation immobilière.
Quels sont les frais d'une donation en Espagne?
Combien coûte une donation en Espagne? C’est la question cruciale pour tout propriétaire d’une résidence secondaire en Espagne. Les frais d’une donation en Espagne reposent sur trois piliers fiscaux, auxquels s’ajoutent les frais de notaire et d’inscription au Registre de la Propriété:
1. L'Impôt sur les Successions et Donations (ISD) et ses abattements
C’est le principal coût de la donation. Il est payé par le bénéficiaire (le donataire) et, pour un bien immobilier, il est calculé selon la réglementation de la communauté autonome où se situe le bien, avec ses propres abattements et bonifications, même si le donateur et les enfants ne résident pas en Espagne. Il se déclare au moyen du modèle 651, dans un délai de 30 jours ouvrables après la signature de l’acte.
Exemple dans la Communauté Valencienne : il existe actuellement un abattement fiscal de 100.000€ par enfant pour toute donation de biens immobiliers, en plus d'une bonification de 99%. Si vous donnez un appartement de 200.000€ à vos deux enfants, la charge fiscale peut être réduite à zéro.
2. La Plus-value Communale (Plusvalía)
Cette taxe municipale est due lors de la transmission d’un bien; en cas de donation, elle est à la charge du bénéficiaire. Elle dépend de la localisation du bien et de la durée pendant laquelle vous l’avez possédé. Il est impératif de calculer ce montant avant de passer chez le notaire.
3. L'impôt sur la plus-value du donateur (IRPF ou IRNR)
Bien que vous donniez le bien, le fisc espagnol considère qu’il peut y avoir un gain patrimonial (la différence entre le prix d’achat et la valeur au moment de la donation). Si vous êtes résident fiscal en Espagne, ce gain est déclaré dans l’IRPF; si vous êtes non-résident, il relève de l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR, modèle 210). Toutefois, des exonérations spécifiques peuvent s’appliquer, notamment pour les donateurs de plus de 65 ans qui transmettent leur résidence habituelle en Espagne. Pour une résidence secondaire, ce gain est en principe imposable.
| Concept | Donation de son vivant | Succession (Héritage) |
|---|---|---|
| Moment du paiement | Immédiat (sous 30 jours) | Au moment du décès |
| Contrôle | Vous choisissez le moment idéal | Dépend du décès |
| Frais de notaire | Similaires | Souvent plus élevés (inventaire) |
| Avantages fiscaux | Très élevés en 2026 | Variables selon la région |
Pour en savoir plus sur la transmission par héritage, consultez notre guide sur la succession en Espagne pour un Français.
Donation d'une résidence secondaire: l'astuce de l'usufruit pour garder le contrôle
Pour beaucoup de nos clients francophones, la stratégie idéale consiste à donner la « nue-propriété » aux enfants tout en conservant l’usufruit viager. Concrètement? Vous restez « maître chez vous »: vous pouvez continuer à habiter votre maison de vacances ou à la louer, tout en ayant déjà transmis la propriété. Fiscalement, c’est souvent l’option la plus intelligente pour une résidence secondaire.
Les démarches d'une donation en Espagne
La donation d’un bien immobilier en Espagne suit, en règle générale, les étapes suivantes:
- Obtenir le NIE du donateur et des donataires.
- Signer l’acte de donation devant un notaire en Espagne.
- Déclarer et payer l’Impôt sur les Donations (modèle 651) dans les 30 jours ouvrables.
- Déclarer la plus-value communale (plusvalía) auprès de la mairie.
- Déclarer, le cas échéant, le gain patrimonial du donateur (modèle 210 pour un non-résident).
- Inscrire le bien au nom des donataires au Registre de la Propriété.
Une donation en Espagne est-elle imposable en France?
Si le donateur ou le bénéficiaire réside fiscalement en France, la donation d’un bien immobilier situé en Espagne peut également être soumise aux droits de donation français, selon leur situation fiscale. En principe, l’impôt payé en Espagne peut alors être déduit des droits dus en France, afin d’éviter une double imposition. Il est donc important de vérifier les obligations fiscales dans les deux pays avant de réaliser l’opération.
Les règles applicables en cas de succession sont différentes: pour en savoir plus, consultez notre article sur les impôts français sur la succession d’un bien en Espagne.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
Avant de prendre rendez-vous chez un notaire en Espagne, assurez-vous de comparer le coût de la donation avec celui d’une succession future dans votre région spécifique (Communauté valencienne, Catalogne, Baléares, Andalousie, etc.). Les différences peuvent être abyssales d’une province à l’autre.
Vous avez un projet de donation ou des doutes sur les frais réels? Chez Costa Blanca Lawyers, nous aidons les propriétaires français, belges et suisses à y voir clair dans la fiscalité espagnole. Envoyez-nous les détails de votre situation pour une simulation précise des frais et taxes. Nous vous répondrons avec plaisir et sans engagement.
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Est ce que l’abattement pour donation est aussi pour les petits enfants mineurs,
L’abattement français joue t il en Espagne ?
Si je fais donation de 4x 31865 2 grand parents et 2 petit enfants…puis je faire au moment de l’achat du bien en Espagne cette donation, de manière à avoir 70 Pour cent nu prop et 30 usufruit..? Au moment de l’achat ?
Mes 2 petits enfants sont mineurs..13 et 7 ans
Dans le ca ou la donation d’un bien français est faite en France par des parents français à un enfant français mais que l’enfant vit en Espagne comment se passe l’imposition ?
Bonjour,
Nous souhaitons faire une donation à nos quatre enfants en gardant l’usufruit, nos deux biens sont situés à Benidorm. Nous sommes mariés, ma femme est propriétaire de 50% de chaque bien et ses deux enfants sont issus d’une première union, c’est idem pour moi, 50% des biens et 2 enfants issus d’une première union.
Le premier bien à été acquis il y a dix ans et le second il y a cinq ans.
Le prix d’achat du premier bien était de 175 000€ et le prix du deuxième bien était de 205 000€.
Que pouvez-vous me proposer pour ce projet de donation à nos enfants en parts égales et en gardant l’usufruit.
Mon épouse à 65 ans et moi 72 ans.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter pour ce futur projet.
Nous aimerions connaître vos conditions pour faire aboutir ce projet.
Cordialement.