En 2014, le Tribunal de Justice Européen prononça un jugement qui mettait fin à la discrimination existante entre résidents et non-résidents en ce qui concerne le paiement des Droits de Succession en Espagne.
En Espagne, chaque Communauté Autonome possède son propre système de réductions et d’abattements en matière de successions et de donations. Jusqu’ici, ces différents systèmes n’étaient applicables qu’aux résidents sur le territoire espagnol et les non-résidents, quant à eux, devaient payer des Droits de Succession plus élevés, ce qui réduisait considérablement le patrimoine à hériter.
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Suite à ce jugement du Tribunal Européen, depuis 2015, les héritiers non-résidents en Espagne peuvent bénéficier des mêmes abattements et réductions que les résidents. Il est donc conseillé de réfléchir à la possibilité de réaliser une donation du vivant en Espagne, en faveur des futurs héritiers, comme mesure de planification de l’avenir et de notre future succession.
A titre d’exemple, dans la Communauté Valencienne, il existe actuellement pour les résidents aussi bien que pour les non-résidents, un abattement de 100.000 € par héritier pour toute donation d’un bien immobilier quand le donataire est un membre direct de famille, c’est-à-dire, un parent, un enfant ou encore un grand-parent ou un petit-enfant.
Aussi, il convient de comparer les frais et les démarches que suppose une donation, avec ceux de la propre succession, afin de pouvoir décider s’il serait plus avantageux de réaliser une donation de son vivant en Espagne de quelque bien ou non.
Cependant, étant donné les conditions actuelles plutôt favorables quant aux abattements et aux bénéfices fiscaux en matière de donation et faute de savoir ce que l’avenir réserve, il est souhaitable d’étudier la question.
Si vous souhaitez recevoir de plus amples renseignements sur la donation en Espagne pour un Français ou un Belge, ou toute autre question en matière de successions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de répondre à vos interrogations gratuitement et sans engagement de votre part.
