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ÊTES-VOUS PROPRIÉTAIRE D’UN LOGEMENT EN ESPAGNE? CONNAISSEZ VOS OBLIGATIONS…

ÊTES-VOUS PROPRIÉTAIRE D’UN LOGEMENT EN ESPAGNE? CONNAISSEZ VOS OBLIGATIONS…

Quand  vous devenez propriétaire d’un logement en Espagne, que ce soit en l’achetant ou suite à une succession, il est essentiel de connaître ses obligations en tant que propriétaire. Voici une liste:

1. SERVICES (eaux, électricité et gaz)

Vous devrez changer la titularité des services afin que les contrats soient transférés en votre nom, et vous assurer que les compagnies ont bien pris note du changement de compte bancaire. De cette façon, si vous avez un problème avec ces compagnies, vous pourrez le résoudre de façon rapide et efficace.

2. IMPÔTS et TAXES locaux

  • Impôt sur les biens immeubles (IBI) : une fois que vous devenez propriétaire, vous avez l’obligation de payer cet impôt. Il existe différents modes de paiement : le plus simple est d’établir un prélèvement automatique, mais il est aussi possible de le payer à la banque, ou par Internet, quand vous recevez la lettre de paiement émise par la Mairie. Généralement il s’agit d’un paiement annuel, mais la date varie d’une commune à l’autre.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères: Souvent les propriétaires n’ont pas connaissance de cette taxe. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un paiement annuel. Il faudra vérifier si cette taxe est incluse dans la facture d’eaux, ou si elle doit être payée directement à la Mairie, puisque cela varie en fonction de chaque commune. Le mode de paiement le plus simple dans ces cas est aussi d’établir le prélèvement automatique. 

3. CHARGES de copropriété

La plupart des logements sont inclus dans une copropriété. Lorsque nous devenons titulaires du bien, il faut contacter le Syndic afin de connaître le détail des charges : fréquence, montant, etc.

Avant d’acquérir le bien, une bonne idée est de contacter le Syndic, afin de vérifier s’il y a ou il y aura, dans un futur proche, des paiements extraordinaires à effectuer pour des travaux majeurs (maintenance de façade, changement d’ascenseur, etc.), dont le paiement pourrait être responsabilité de l’ancien propriétaire.

4. ASSURANCE habitation

Quoiqu’il ne soit pas obligatoire, il est conseillable de souscrire une assurance habitation pour protéger notre logement contre des incendies, des actes de vandalisme, des dégâts produits par des fuites d’eau, des cambriolages, etc. Le fait d’avoir une assurance nous aidera à économiser d’autres frais éventuels.

5. IMPÔTS nationaux

Si vous ne résidez pas de façon permanente en Espagne, mais vous y avez un logement, il est obligatoire de réaliser la déclaration d’impôts sur les Non-résidents une fois par an (IRNR aussi connu comme formulaire 210).

En revanche, si vous y résidez de façon permanente, et votre logement est votre résidence habituelle, il faudra étudier votre cas afin d’établir si vous êtes dans l’obligation de présenter la Déclaration Annuelle sur le revenu (IRPF ou Renta en Espagne).

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Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter sans engagement, et nous serons ravies de vous aider.

 

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