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TAXATION EN ESPAGNE DES PENSIONS DE RETRAITE FRANÇAISES ET BELGES

TAXATION EN ESPAGNE DES PENSIONS DE RETRAITE FRANÇAISES ET BELGES

L’Espagne est de plus en plus souvent le pays choisi par des Français et des Belges pour y prendre leur retraite, grâce à son climat et à son style de vie. Avant de prendre la décision de déménager dans le pays du soleil, il est essentiel de savoir ce que le changement de pays entrainera du point de vue fiscal.

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Premièrement, si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, le droit fiscal espagnol prévoit que le contribuable sera imposé sur son revenu mondial, sans préjudice de ce qui est prévu par les Conventions de double imposition, conclues entre l’Espagne et la France ou l’Espagne et la Belgique.

Vous devrez d’abord identifier le type de pension que vous percevez :

  • Les pensions de retraite publiques sont généralement imposées exclusivement dans le pays d’origine (sauf si le résident fiscal espagnol est de nationalité exclusivement espagnole), et seraient donc exemptes en Espagne. Ces pensions sont néanmoins prises en considération pour le calcul de la progressivité de l’impôt. C’est le cas, par exemple, des pensions des fonctionnaires publics.
  • En revanche, les pensions de retraite privées seront exclusivement imposées en Espagne.

Impôts en Espagne pour les retraités français et belges

En Espagne, un retraité n’est obligé à effectuer une déclaration sur le revenu que si ses revenus dépassent 22.000 € bruts par an. En revanche, s’il reçoit une pension provenant de l’étranger, cette limite est réduite à 14.000 € annuels, dès lors que le payeur étranger de la retraite n’a aucune obligation de prélever sur cette retraite une retenue ; cette pension n’est donc, à priori, pas taxée dans le pays d’origine.

Tranche
Pensions €
Taux
1ère tranche
1 – 12.45019%
2ème tranche
12.450-20.200
24%
3ème tranche
20.200-35200
30%
4ème tranche
35.500-60.000
37%
5ème tranche
60.000-300.000
45%
6ème tranche
Plus de 300.000
47%

 

La période pour réaliser votre déclaration sur le revenu en Espagne commence pour cette année 2022 le 6 avril et finit le 30 juin. En cas de doute concernant votre déclaration fiscale n’hésitez pas à contacter notre Cabinet qui compte dans son équipe des experts fiscaux de large expérience dans le domaine.

 

Cet article comporte 10 commentaires
  1. Bonjour, je suis résident retraité français en Espagne depuis 2 ans, je n’ai pas encore fait de déclarations, mes revenus annuels 2022 sont de 25064 euros v ( CARSAT 16873 + 8191 mutuelle ). ais je droit à un abattement?
    âgé de 64 ans en 2022.

    Cordialement.

    1. bonjour Monsieur,

      merci pour votre consultation.
      En tenant compte du montant de vos revenus, vous êtes obligé à présenter une déclaration sur le revenu en Espagne, et vous serez taxe approximativement à un taux d’entre 19 et 24%. Vous avez des déductions par rapport à votre âge, et en fonction de votre communauté de résidence il y a d’autres déductions, par exemple, pour des contributions à des ONG’s etc. Si vous avez payé des retenues à la source, ces retenues seront aussi prises en compte lors de votre déclaration en Espagne.

      Cordialement,

  2. Bonjour , je suis Belge avec une pension de 2000€ mensuel , je suis marié et j’ai ma femme à charge ,elle n’a aucun revenu, nous sommes résidant en Espagne depuis 2022 ,nous n’avons aucun biens .Comment savoir ce que je vais payer comme impôts en Espagne ?
    Merci de votre aide
    Patrice

    1. Monsieur,
      merci pour votre contact.
      Effectivement si vous êtes résident en Espagne, vous devrez faire votre déclaration sur le revenu ici; en avril 2024 il faudra remplir le formulaire d’impôts pour déclarer vos revenus en 2023. Si votre femme n’a pas de revenu, il sera plus avantageux de faire une déclaration ensemble, pour une taxation plus avantageuse.
      Il est aussi important de communiquer au Trésor public belge votre départ, afin qu’ils arrêtent de vous taxer à la source (sauf si vous étiez fonctionnaire public).
      Le système en Espagne est progressif, selon le tableau suivant : 
      MONTANT TAUX
      jusqu’à 12.450 19%
      12.450 – 20.200 24%
      20.200-35.200 30%
      35.200-60.000 37%

      Il y a aussi des déductions par rapport à votre âge et vos circonstances personnelles.
      Si vous avez d’autres doutes, n’hésitez pas à revenir vers nous.
      Cordialement, 

  3. bonjour j ai une retraite tresor public de 9840 ircantec 4158 et la carsat 8577 dois je tout declarer en espagne et suis je aussi imposee sur les retraires publique merci beaucoup nde votre reponse je suis un peu perdue dans toutes les lectured

    1. Bonjour,

      conformément aux conventions de Double taxation avec la France, les retraites publiques sont seulement taxées dans le pays d’origine, donc en Espagne vous devrez seulement déclarer les pensions reçues d’organismes privés.

      Pour des informations plus concrètes, nous aurons besoin d’étudier votre cas plus en détail

      En vous remerciant de votre contact,

      Cordialement,

  4. Bonjour
    J’ai 63 ans je suis a la retraites en belgique et je touche 19600€ par an brut combien d’impôts vais je payer quand je serai en espagne a savoir que en belgique j’ai une réduction d’impôts car je suis reconue handicapé

    Merci

    Martine

    1. Bonjour Martine,

      Effectivement si vous devenez résidente en Espagne, vous devrez faire une déclaration sur le revenu. En termes généraux, le montant approximatif à payer sera de 170 euros par mois, sauf si vous étiez fonctionnaire publique en Belgique.
      Quant à la réduction fiscale par handicapée, il faudrait que cet handicap soit reconnu en Espagne pour pouvoir bénéficier d’une réduction fiscale.

      Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information,

  5. Bonjour, je suis seule et je voudrais savoir quel sera le montant exact de ma retraite une fois les impots payés en espagne (je suis partie m’ y installer définitivement) sachant que d’ ircantec à l’ année et en brut je perçois 4032, education nationale 23726 brut et d’ assurance retraite, je perçois 1792 brut . Merci pour votre retour

    1. Bonjour Madame,

      merci pour votre contact.
      Dans le cas de pensions publiques, la Convention de double taxation entre l’Espagne et la France stipule que votre pension devra continuer à être taxée en France, donc en Espagne vous devriez seulement déclarer les deux autres pensions mais pour les montants indiqués normalement vous ne devriez pas payer d’impôts.

      Ceci est juste une réponse à titre informatif, sans avoir vu vos documents. Pour une réponse plus exacte, veuillez nous contacter par mail et nous étudierons votre cas plus concrètement,

      Bien cordialement,

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