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IMPOSITION EN ESPAGNE DES PENSIONS DE RETRAITE FRANÇAISES ET BELGES

IMPOSITION EN ESPAGNE DES PENSIONS DE RETRAITE FRANÇAISES ET BELGES

L’Espagne est de plus en plus souvent le pays choisi par des Français et des Belges pour y prendre leur retraite, grâce à son climat et à son style de vie. Avant de prendre la décision de déménager dans le pays du soleil, il est essentiel de savoir ce que le changement de pays entrainera du point de vue fiscal.

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Premièrement, si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, le droit fiscal espagnol prévoit que le contribuable sera imposé sur son revenu mondial, sans préjudice de ce qui est prévu par les Conventions de double imposition, conclues entre l’Espagne et la France ou l’Espagne et la Belgique.

Vous devrez d’abord identifier le type de pension que vous percevez :

  • Les pensions de retraite publiques sont généralement imposées exclusivement dans le pays d’origine (sauf si le résident fiscal espagnol est de nationalité exclusivement espagnole), et seraient donc exemptes en Espagne. Ces pensions sont néanmoins prises en considération pour le calcul de la progressivité de l’impôt. C’est le cas, par exemple, des pensions des fonctionnaires publics.
  • En revanche, les pensions de retraite privées seront exclusivement imposées en Espagne.

Fiscalité en Espagne pour les retraités français et belges

En Espagne, un retraité n’est obligé à effectuer une déclaration sur le revenu que si ses revenus dépassent 22.000 € bruts par an. En revanche, s’il reçoit une pension provenant de l’étranger, cette limite est réduite à 14.000 € annuels, dès lors que le payeur étranger de la retraite n’a aucune obligation de prélever sur cette retraite une retenue ; cette pension n’est donc, à priori, pas taxée dans le pays d’origine.

Tranche
Pensions €
Taux
1ère tranche
1 – 12.45019%
2ème tranche
12.450-20.200
24%
3ème tranche
20.200-35200
30%
4ème tranche
35.500-60.000
37%
5ème tranche
60.000-300.000
45%
6ème tranche
Plus de 300.000
47%

 

La période pour réaliser votre déclaration sur le revenu en Espagne commence pour cette année 2022 le 6 avril et finit le 30 juin. En cas de doute concernant votre déclaration fiscale n’hésitez pas à contacter notre Cabinet qui compte dans son équipe des experts fiscaux de large expérience dans le domaine.

 

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