Tout d’abord il faut savoir si nous sommes résidents ou pas en Espagne. La Loi établit que pour être considéré résident, il faut passer plus de 183 jours à l’année dans le pays ; autrement, vous êtes considéré, du point de vue fiscal, non-résident. Mais attention, cela ne veut pas dire pour autant que vous n’ayez pas d’obligations fiscales…
En général, la plupart des propriétaires qui ne résident pas de façon permanente en Espagne sont au courant de l’IBI (impôt sur les biens immeubles) ainsi que de la taxe sur les ordures ménagères. Cependant, le modèle 210 en Espagne est le grand inconnu. Il s’agit d’un formulaire d’impôts qu’il faut remplir et payer tous les ans.
EN QUOI ÇA CONSISTE ?
Il existe deux types de déclaration en fonction de l’utilisation de votre propriété :
- Si vous l’utilisez pour vous-même(s)
- Si vous la louez à des tiers
1. USAGE PROPRE
Calcul de la taxe pour non résident en Espagne
Le montant sera calculé sur la base de la VALEUR CADASTRALE de votre propriété (que vous pouvez trouver sur le bordereau de paiement de la taxe foncière). Ensuite la valeur cadastrale est multipliée par 2% ou 1,1%, selon s’il s’agit d’une valeur actualisée ou pas.
Le résultat sera multiplié par le taux correspondant, à savoir :
19% – Pour les ressortissants de l’UE, L’Islande, la Norvège
24% – Pour le reste des pays
Quand faut-il le payer ?
Tout au long de l’année suivante à l’année d’imposition (Exemple : si nous avons acheté un bien en 2019, nous devrons payer l’impôt au cours de l’année 2020). ATTENTION ! L’impôt sera calculé pour les mois de l’année durant lesquels vous en étiez le propriétaire.
Comment payer la taxe de non résident en Espagne ?
A travers votre compte bancaire.
2. QUAND LE LOGEMENT EST LOUÉ À DES TIERS
Calcul de la taxe pour non résident en Espagne
Il savoir que les impôts seront payés sur le bénéfice net, qui est le résultat donné après avoir déduit les frais de location et d’entretien du total des revenus locatifs. (Attention les frais seront calculés de façon proportionnelle à la période pendant laquelle le logement est loué).
Le bénéfice net est alors multiplié par le taux correspondant :
-
- 19% – Pour les ressortissants de l’UE, l’Islande et la Norvège
- 24% – Reste des pays
Période de paiement ?
De façon trimestrielle.
Comment le payer ?
A travers votre compte bancaire.
Comme vous le savez, la réglementation fiscale d’un pays est en changement constant. Aussi, nous vous recommandons de faire appel aux services d’un professionnel qui s’occupera de vos obligations fiscales.
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