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Successions - Héritages

Experts en successions et héritages en Espagne

Le rôle du Notaire espagnol dans le cadre d’une succession est bien différent de celui du Notaire français. En Espagne, le Notaire s’occupera seulement de vérifier la conformité des documents, ainsi que de signer l’Acte de la Succession. Pour cette raison, il est fortement conseillé de contacter un Avocat pour l’étape préalable à la signature, c’est-à-dire, la préparation de documents, réalisation de l’inventaire, calcul de Droits de Succession, etc. 

Conseillers légaux en Droit de Successions en Espagne

En tant que conseillers légaux spécialisés en droit successoral aussi bien communautaire qu’extracommunautaire, nous conseillons à nos clients que la signature de l’Acte d’Acceptation et d’Attribution de la Succession soit coordonnée par un avocat. L’intervention de l’avocat rendra la procédure plus agile et contribuera à la résolution de toute incidence ou problème qui puisse empêcher d’aboutir à l’objectif final, c’est-à-dire, l’inscription des biens (voiture, compte bancaire, propriété, etc.) au nom des héritiers.

Notre cabinet, grâce à l’expérience de ses professionnels, vous guidera pour obtenir de façon simple et sans frais inutiles, tous les documents nécessaires pour compléter la procédure de succession en Espagne:

Certificat de Dernières Volontés et d’assurances vie, la copie autorisée du testament rédigé en Espagne, le Certificat d’hérédité, le Certificat de solde bancaire en date du décès, ou tout autre document nécessaire pour conclure l’héritage.

Droits de Succession en Espagne

Il faudra aussi réaliser la déclaration des Droits de Succession, obligatoire afin de pouvoir devenir propriétaire des biens hérités en Espagne. Nous nous occuperons de remplir le formulaire d’impôts, de la gestion et du paiement, tout en respectant la loi pour éviter de possibles pénalités.

Finalement, si le client avait besoin d’obtenir des documents émis par les autorités espagnoles pour pouvoir régler la succession du défunt dans le pays d’origine, tels que l’Acte de décès international, des légalisations de documents à travers l’Apostille, des traductions assermentées (anglais, français, allemand) de testaments, etc., notre cabinet vous assistera dans vos démarches.

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