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VALIDITÉ DES DOCUMENTS ÉTRANGERS EN ESPAGNE

VALIDITÉ DES DOCUMENTS ÉTRANGERS EN ESPAGNE

Souvent, dans le cadre de procédures et démarches administratives sur le plan international, aussi bien entre des pays de l’Union européenne qu’entre des pays tiers, les documents requis doivent être validés ou légalisés pour pouvoir être utilisés à l’étranger. Afin de simplifier cette démarche, certains pays ont signé des Conventions ; nous décrivons ci-dessous les plus importantes :

CONVENTION DE LA HAYE : L’APOSTILLE

Le 5 Octobre 1961 plusieurs pays ont signé la Convention de la Haye, supprimant l’exigence de légalisation de documents étrangers. À travers cette Convention, il suffit de fixer l’Apostille dans le document émis par l’un des pays contractants pour qu’il soit valable dans le reste de pays ayant souscrit la Convention. L’Apostille est délivrée par les autorités du pays qui émet le document : en France « la Cour d’Appel », au Royaume-Uni «The Legalisation Office », en Espagne la Chambre des Notaires, etc.
Cette Convention est d’application pour :

a) Les documents judiciaires (émis par une autorité ou par un fonctionnaire public, un ministère public, un greffier judiciaire, etc.).

b) Les documents administratifs (des documents privés avec des certifications originales tels que les dates, les registres, les actes notariés, etc.).
Parmi les pays ayant signé cette convention nous pouvons citer à titre d’exemple : la France, l’Espagne, L’Allemagne, le Royaume Uni, la Belgique, Les États-Unis, L’Italie, Monaco, le Portugal, etc.

 

DOCUMENTS EXEMPTS D’APOSTILLE

Au cours des années, d’autres Conventions ont été signées pour supprimer l’obligation de l’Apostille. En conséquence, il y a certains documents qui ne doivent ni être légalisés, ni recevoir l’Apostille, par exemple les documents émis par les employés des corps diplomatiques ou consulaires espagnols. Voici quelques exemples :
Convention d’Athènes: entre les pays qui l’ont signée se trouvent la France et l’Espagne. Cette Convention stipule que les documents d’état civil ne doivent pas recevoir l’Apostille.
Convention de Vienne: signée entre plusieurs pays dont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, la Suisse ou l’Italie. Cette convention stipule que les Actes de naissance, de décès ou de mariage en version plurilingue ne doivent pas recevoir l’Apostille.
Convention de Londres: cette convention est d’application pour les documents émis par des agents diplomatiques ou consulaires, et supprime aussi l’obligation de l’Apostille. Entre autres, elle a été signée par l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne, le Royaume Uni, la suisse, etc.

 

TRADUCTION ASSERMENTÉE

Il faut savoir aussi que, si l’un des documents requis pour une démarche ou une procédure à l’étranger n’est pas rédigé dans la langue officielle du pays, les autorités solliciteront une traduction assermentée. Ce type de traduction doit être réalisé par un traducteur officiel qui certifie que la traduction est fidèle et exacte au document original. En Espagne la liste des traducteurs officiels est publiée par le Ministère des affaires étrangères et de coopération ; vous pouvez la consulter dans le lien suivant : http://www.exteriores.gob.es/Portal/es/ServiciosAlCiudadano/Documents/Listado%20actualizado.pdf

Si vous avez besoin de valider des documents pour les utiliser à l’étranger, n’hésitez pas à vous tourner vers notre cabinet pour recevoir un conseil professionnel. Nous serons ravies de vous guider dans vos démarches.
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