De nombreux Français et Belges possèdent aujourd’hui une résidence en Espagne qu’ils mettent en location, que ce soit à l’année ou de façon saisonnière. Mais beaucoup s’interrogent: faut-il déclarer ces revenus en Espagne? Quels sont les risques si on ne le fait pas? Et qu’en est-il de l’imposition dans son pays de résidence?
Avant de louer ou de continuer à louer votre bien en Espagne, il est essentiel de bien comprendre vos obligations fiscales et les mécanismes qui permettent d’éviter une double imposition.
Déclaration obligatoire en Espagne pour les non-résidents
Si vous êtes résident fiscal en France ou en Belgique et propriétaire d’un bien en Espagne, vous êtes tenu de déclarer vos loyers en Espagne.
Cette obligation se fait via le Modelo 210, qui est la déclaration de l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR).
- Si le bien est loué : vous déclarez les loyers réellement perçus.
- Si le bien n’est pas loué : vous devez tout de même déclarer un revenu fictif calculé sur la base de la valeur cadastrale de la propriété.
Taux d’imposition applicables
En Espagne, le taux d’imposition dépend de votre résidence fiscale:
| Résidence | Base imposable | Taux IRNR |
|---|---|---|
| Résident UE/EEE (France, Belgique, etc.) | Revenu net (après charges) | 19 % |
| Résident hors UE/EEE | Revenu brut (sans charges) | 24 % |
Exemple :
- Un propriétaire belge loue son appartement en Espagne 10.000€ par an.
- Après déduction des charges (si applicables), le revenu net imposable est de 8.000€.
- L’impôt à payer en Espagne sera de 19 % × 8.000€ = 1.520€.
Conséquences de ne pas déclarer
Ne pas déclarer vos loyers en Espagne vous expose à plusieurs risques:
- Amendes et pénalités: l’Agencia Tributaria applique des majorations et des intérêts de retard.
- Contrôles accrus: les plateformes comme Airbnb transmettent déjà les informations de location aux autorités fiscales espagnoles.
- Problèmes lors de la vente: si vous revendez le bien, le fisc vérifiera vos déclarations passées et pourra bloquer une partie du prix de vente en cas de dettes fiscales.
Et dans votre pays de résidence?
Vous devez également déclarer ces loyers en France ou en Belgique, mais les conventions fiscales évitent une double imposition:
- En France: vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français théorique. Résultat : vos loyers espagnols sont pris en compte pour calculer votre taux d’imposition global, mais vous ne payez pas d’impôt supplémentaire en France.
- En Belgique: les loyers espagnols sont exonérés d’impôt en Belgique, mais ils sont intégrés dans le calcul de la progressivité de vos autres revenus. Vous devrez fournir une preuve que l’impôt a bien été payé en Espagne.
Conseils pratiques
- Notez les délais de déclaration: pour les loyers 2024, la déclaration doit être faite entre le 1er et le 20 janvier 2025.
- Chaque propriétaire doit déposer sa propre déclaration (Modelo 210 individuel).
- Conservez toutes vos factures et justificatifs de charges si vous souhaitez bénéficier des déductions.
- N’oubliez pas que payer la taxe foncière locale (IBI) ne vous dispense pas de l’IRNR.
En résumé, les revenus locatifs d’un bien situé en Espagne doivent toujours être déclarés dans ce pays, même si vous êtes non-résident. Ne pas le faire peut coûter cher en amendes et compliquer toute future vente.
Grâce aux conventions fiscales avec la France et la Belgique, vous ne paierez pas deux fois l’impôt: seule l’Espagne conserve le droit de taxation, votre pays de résidence neutralisant la double imposition.
Notre cabinet accompagne depuis de nombreuses années les non-résidents français et belges dans la déclaration de leurs revenus locatifs en Espagne. N’hésitez pas à nous consulter pour sécuriser votre situation fiscale et éviter toute erreur.
