En Espagne, les droits du conjoint survivant en espagne varient en fonction du régime matrimonial et de la région autonome, car certaines communautés appliquent un _droit foral_ qui modifie les règles du Code civil.
1. Droits du conjoint survivant selon le régime de succession
En Espagne, la réserve héréditaire (appelée «legítima») est la part minimale de la succession qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires. Les droits du conjoint survivant en Espagne sont spécifiques selon la présence ou non d’autres héritiers.
1.1 Si le défunt laisse des descendants (enfants, petits-enfants)
Le conjoint survivant a droit à l’usufruit du tiers en amélioration (appelée «tercio de mejora»).
Les descendants héritent des 2/3 du patrimoine :
- 1/3 pour la réserve héréditaire stricte (réparti également entre les enfants).
- 1/3 pour la réserve d’amélioration (le défunt peut le répartir librement parmi ses descendants).
- 1/3 de quotité disponible (le défunt peut l’attribuer à qui il veut).
1.2 Si le défunt laisse des ascendants (parents, grands-parents) mais pas de descendants
Le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la moitié de la succession.
Les ascendants héritent du reste :
- 1/3 du patrimoine si le conjoint est vivant.
- 1/2 du patrimoine s’il n’y a pas de conjoint.
1.2 Si le défunt ne laisse ni descendants ni ascendants
Le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession, sauf disposition contraire dans un testament.
2. Impact du régime matrimonial
En Espagne, plusieurs régimes matrimoniaux existent :
- Communauté de biens (régime de gananciales) : Le conjoint survivant conserve sa moitié des biens communs et hérite selon les règles successorales.
- Séparation de biens : Chaque époux est propriétaire de ses biens propres, qui sont transmis selon les règles successorales.
3. Donation entre époux en espagne
Un élément important à considérer dans la succession est la donation entre époux en Espagne. Cette pratique permet à un époux de transférer une partie de ses biens à son conjoint de son vivant. Toutefois, les règles varient selon le droit foral de chaque région, et il est essentiel de s’informer avant d’effectuer une telle démarche.
4. Droit foral et particularités régionales
En Espagne, certaines régions, comme la Catalogne, le Pays Basque, l’Aragon, la Galice, Navarre et les îles Baléares appliquent des règles spécifiques en matière de succession. Il est essentiel de demander conseil à un professionnel connaissant les spécificités du droit régional.
5. Qu’en est-il des couples non mariés ?
Les concubins n’ont généralement aucun droit successoral, sauf si :
- Un testament a été rédigé en leur faveur.
- La loi régionale leur accorde des droits spécifiques.
6. calcul de la réserve héréditaire en espagne
La valeur de la réserve héréditaire est déterminée au jour du décès. Pour son calcul, on prend en compte :
- La valeur des biens de la succession.
- Les dettes du défunt.
- Les donations effectuées de son vivant.
7. les particularités de l’usufruit du conjoint survivant
L’usufruit permet au conjoint survivant d’utiliser et de percevoir les revenus des biens sans en être propriétaire. Toutefois, il existe des exceptions :
- Les héritiers peuvent remplacer l’usufruit par une compensation financière ou un bien en pleine propriété.
- La valeur de l’usufruit dépend de l’âge du conjoint survivant : plus il est âgé, moins l’usufruit a de valeur.
Le conjoint survivant en Espagne fait partie des héritiers réservataires, mais son droit est souvent limité à un usufruit plutôt qu’à une pleine propriété.
Son niveau de protection dépend de plusieurs facteurs :
- La présence d’autres héritiers (descendants, ascendants).
- Le droit foral applicable.
- Les dispositions testamentaires du défunt.