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FORMULAIRE 210 EN ESPAGNE

FORMULAIRE 210 EN ESPAGNE

Si vous êtes non-résident en Espagne, c’est-à-dire, que vous n’habitez pas en Espagne de façon permanente, mais que vous y possédez une propriété, aussi bien une maison de vacances qu’un bien hérité, vous avez l’obligation de remplir le formulaire d’impôts 210, également connu sous le nom dImpôt sur le Revenu des Non-résidents (IRNR).

Ledit IRNR  concerne aussi bien les personnes physiques que morales qui, n’étant pas résidentes fiscales en Espagne, perçoivent un type de revenu dans le pays.

Sur la Costa Blanca, dans la plupart des cas, il s’agit de non-résidents qui sont propriétaires d’un bien immobilier, qu’il soit destiné à la location ou à leur usage particulier. Le Trésor Public espagnol considère que cette propriété génère des revenus (le nommé Revenu Présumé – « Renta Presunta » en espagnol) qu’ils doivent déclarer à travers le formulaire 210.

Voici un exemple. Vous possédez une maison de vacances en Espagne que vous utilisez pour votre propre usage, mais vous ne la louez pas. Afin de remplir ce modèle 210 en Espagne nous aurons besoin de :

  1. Une copie de la dernière taxe foncière (en Espagne « IBI », impôt sur les biens immeubles). Dans ce document nous y trouvons la valeur cadastrale de la propriété qui sert à calculer l’impôt.
  2. Les données des propriétaires (ou usufruitiers).
  3. La date d’achat ; si l’achat a eu lieu en 2020, vous ne payerez que pour les mois pendant lesquels vous en avez été le propriétaire.

Pour calculer l’impôt il faut multiplier la valeur cadastrale par 1,1% ou 2%, en fonction de la date de révision de la valeur cadastrale. Ensuite, le résultat est multiplié par 19% dans le cas des communautaires, et par 24% pour d’autres pays (Royaume Uni, Canada…). Cette déclaration doit être réalisée avant le 31 décembre et fait référence à l’année précédente.

Vous pouvez télécharger le formulaire 210 en français sur le site de l’administration fiscale. Voici le lien direct.

Les experts fiscaux de notre cabinet seront ravis de vous guider dans la réalisation de ce formulaire et ils vous aideront à résoudre vos doutes, sans engagement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.

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