skip to Main Content
SUCCESSION DE COMPTE BANCAIRE EN ESPAGNE

SUCCESSION DE COMPTE BANCAIRE EN ESPAGNE

Si vous avez hérité d’un compte bancaire en Espagne, vous pouvez faire les démarches directement auprès de la Banque. La procédure est assez simple ; la banque vous demandera des documents obligatoires communs à toutes les successions et certains documents qui peuvent varier en fonction de la politique de chaque banque.

Vous pourriez être intéressé:

Les documents les plus importants sont les suivants :

1. Attestation de solde bancaire

Pour traiter une succession, aussi bien pour le partage des biens que pour le paiement des droits de succession, vous aurez besoin de connaître les soldes bancaires du défunt. Pour ce faire, il faut demander une attestation de solde bancaire à la date du décès, qui confirmera le solde sur les comptes ou d’autres produits au nom du défunt (assurances vie, fonds d’investissement, etc) et le nombre de titulaires au moment du décès.

La banque vous demandera de fournir :

  • Votre pièce d’identité (ou de celle de votre mandataire et la procuration lui permettant de vous représenter).
  • Acte de décès, en version plurilingue ou traduit et revêtu de l’apostille.
  • Certificat de dernières volontés.
  • Testament ou certificat d’hérédité.

2. Partage du solde existant sur le compte.

Les héritiers devront signer un document pour réaliser le partage du solde. Ce document peut être signé sous seing privé, il n’est pas nécessaire de passer devant le Notaire comme dans le cas des biens immeubles.

Certaines banques pourront vous fournir un modèle pour faire le partage ; cependant nous vous conseillons de faire rédiger ce document par un avocat spécialisé pour vous assurer que vos droits sont préservés.

3. Paiement des droits de succession

Vous devrez réaliser une déclaration d’impôts devant le Trésor public espagnol avant de pouvoir hériter de l’argent existant sur le compte.

4. Documents requis et RIB pour virement de fonds

Une fois que vous aurez obtenu tous les documents et que les impôts auront été payés, vous devrez présenter à la banque un RIB d’un compte bancaire ouvert en votre nom afin qu’ils effectuent le virement des fonds hérités. Cependant, cette simple procédure peut parfois s’avérer longue, surtout si vous ne parlez pas l’espagnol couramment.

Si vous allez hériter d’un compte bancaire en Espagne, d’une assurance vie ou de tout autre produit bancaire, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravies de vous guider dans les démarches pour rendre la procédure plus simple pour vous.

 

Cet article comporte 6 commentaires
  1. Bonjour,
    Nous avons hérité de biens financiers (actions et titres) d’une personne vivant à l’étranger mais ayant donc ouverts des comptes en Espagne.

    Devant nous faire une déclaration fiscale en Espagne et si oui à quel organisme devons nous nous adresser.

    Merci de votre prochaine réponse.

    A Comte

    1. Bonjour Madame,

      effectivement les biens situés en Espagne sont susceptibles de payer des droits de succession en Espagne; une déclaration fiscale donc doit être faite auprès du Trésor Public espagnol (Hacienda).

      Cordialement

  2. Bonjour à tous,
    Mon père est décédés. Nous héritons d’ une maison en Espagne et il avait un compte bancaire. Nous ne connaissons pas le nom de la banque.
    Quelle démarche doit on faire pour la connaître et se mettre en rapport avec ?
    Un grand merci pour votre gentillesse et très belle journée

    1. merci d’avoir pris contact avec vous concernant la succession de votre père.

      Malheureusement il n’y a pas en Espagne un Fichier de comptes bancaires des personnes décédées, donc la recherche peut se faire de manière plus difficile, c’est à dire, contacter les banques principales, ou essayer de connaître le nom de la banque par exemple à partir de compagnies qui émettent des prélèvements automatiques pour l’eau,l’électricité etc.

      Nous nous permettons aussi de vous signaler que le rôle du Notaire en Espagne est très différent du rôle du notaire en France, et ce sont les avocats qui s’occupent de faire les démarches préalables pour préparer la succession : obtenir le fichier de dernières volontés, préparer un inventaire, etc.

      Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.

      Cordialement,

  3. Bonjour,
    Ma sœur est décédée en France et nous avons un compte joint à trois (mon frère, ma sœur et moi) en Espagne.
    Quelle est la procédure pour le partage des sommes de ce compte ? Sachant que notre mère est toujours vivante.
    Merci pour votre réponse.

    1. Madame,
      merci de nous avoir contacté concernant la succession d’un compte en Espagne.
      Il faudra ouvrir un dossier de succession auprès de la banque, qui vous demandera de fournir plusieurs documents : l’acte de décès, les dernières volontés et surtout un testament ou un acte de notoriété qui spécifie qui sont les héritiers de votre sœur, pour partager le tiers du compte qui lui correspond.
      Vous pouvez prendre contact avec la banque ou si vous avez besoin de nos services, n’hésitez pas à revenir vers nous. Nous pourrons agir en votre nom avec une procuration.
      Dans l’attente de vous lire,
      Cordialement,

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *