Si vous avez hérité d’un compte bancaire dans le cadre d’une succession de compte bancaire en Espagne, vous pouvez faire les démarches directement auprès de la Banque. La procédure est assez simple ; la banque vous demandera des documents obligatoires communs à toutes les successions et certains documents qui peuvent varier en fonction de la politique de chaque banque.
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Les documents les plus importants sont les suivants :
1. Attestation de solde bancaire
Pour traiter une succession, aussi bien pour le partage des biens que pour le paiement des droits de succession, vous aurez besoin de connaître les soldes bancaires du défunt. Pour ce faire, il faut demander une attestation de solde bancaire à la date du décès, qui confirmera le solde sur les comptes ou d’autres produits au nom du défunt (assurances vie, fonds d’investissement, etc) et le nombre de titulaires au moment du décès.
La banque vous demandera de fournir :
- Votre pièce d’identité (ou de celle de votre mandataire et la procuration lui permettant de vous représenter).
- Acte de décès, en version plurilingue ou traduit et revêtu de l’apostille.
- Certificat de dernières volontés.
- Testament ou certificat d’hérédité.
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2. Partage du solde existant sur le compte.
Les héritiers devront signer un document pour réaliser le partage du solde. Ce document peut être signé sous seing privé, il n’est pas nécessaire de passer devant le Notaire comme dans le cas des biens immeubles.
Certaines banques pourront vous fournir un modèle pour faire le partage ; cependant nous vous conseillons de faire rédiger ce document par un avocat spécialisé pour vous assurer que vos droits sont préservés.
3. Paiement des droits de succession
Vous devrez réaliser une déclaration d’impôts devant le Trésor public espagnol avant de pouvoir hériter de l’argent existant sur le compte.
4. Documents requis et RIB pour virement de fonds
Une fois que vous aurez obtenu tous les documents et que les impôts auront été payés, vous devrez présenter à la banque un RIB d’un compte bancaire ouvert en votre nom afin qu’ils effectuent le virement des fonds hérités. Cependant, cette simple procédure peut parfois s’avérer longue, surtout si vous ne parlez pas l’espagnol couramment.
Si vous allez hériter d’un compte bancaire en Espagne, d’une assurance vie ou de tout autre produit bancaire, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravies de vous guider dans les démarches pour rendre la procédure plus simple pour vous.
