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NOUVAUTÉ EN 2024 – MODÈLE 210 – REVENUS DES  NON-RÉSIDENTS POUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE

NOUVAUTÉ EN 2024 – MODÈLE 210 – REVENUS DES NON-RÉSIDENTS POUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE

Les non-résidents qui reçoivent des revenus provenant de la location d’une propriété située en Espagne, que ce soit de manière saisonnière ou permanente, ont l’obligation fiscale de présenter le formulaire 210 à la fin de chaque trimestre. Cependant, en 2024, le délai de cette déclaration a été modifié et dorénavant, il est possible de présenter une seule déclaration annuelle, regroupant les revenus de plusieurs payeurs et périodes. Les conditions sont les suivantes :

• Les revenus doivent être obtenus par un même contribuable

• Ils doivent être du même type de revenu et concerner le même bien immobilier.

En conclusion, les non-résidents devront présenter une seule déclaration annuelle pour les revenus provenant de chaque bien immobilier.

Le délai pour présenter le modèle sera les 20 premiers jours du mois de janvier de chaque année suivant l’obtention des revenus, et le montant pourra être domicilié sur un compte espagnol entre le 1er et le 15 janvier de ladite année.

De plus, les documents suivants devront être joints à la présentation du Modèle 210 :

• Certificat de résidence émis par l’État membre de l’UE/EEE où ils sont résidents, afin de pouvoir déduire les dépenses.
• Le justificatif des retenues déclarées, en cas d’application de retenues et/ou de paiements anticipés.
• Et si un remboursement est demandé, un RIB du compte de remboursement.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter sans engagement, notre cabinet est spécialisé dans le conseil, la gestion et le traitement du Modèle 210 susmentionné. Si vous avez trouvé cela intéressant ou utile, partagez-le !

 

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