Recevoir un héritage en Espagne en tant que citoyen belge peut s’avérer un processus complexe en raison des différences entre les systèmes juridiques des deux pays. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes à suivre pour régler une succession en Espagne pour un citoyen belge, tout en clarifiant des points essentiels tels que la validité des testaments, les obligations fiscales et les documents requis.
Première étape: Rassembler les documents nécessaires
La première étape consiste à collecter tous les documents essentiels pour gérer la succession en Espagne. Cette tâche peut être compliquée par la barrière de la langue et les différences entre les systèmes juridiques belges et espagnols. Les documents requis incluent :
- Certificat de décès (international).
- Copie de l’acte notarié de propriété en Espagne.
- Relevé récent de l’IBI/SUMA (impôt sur les biens immobiliers).
- Acte de succession ou certificat successoral européen établi par un notaire belge, ou un testament espagnol.
- Acte de succession traduit et légalisé ou certificat successoral européen traduit et légalisé.
- Relevé bancaire espagnol avec les noms des titulaires et le numéro de compte.
- Permis de circulation et fiche technique du véhicule, le cas échéant.
Deuxième étape: Déterminer la loi applicable à la succession
Il est essentiel de déterminer la loi qui régira la succession. Depuis le 17 août 2015, le règlement (UE) n° 650/2012 permet aux résidents étrangers en Espagne de choisir la loi de leur nationalité ou celle de leur résidence habituelle dans leur testament. Ce choix est crucial pour définir les documents nécessaires et la manière dont la succession sera traitée.
Si le défunt a laissé un testament, la procédure sera plus simple. Si, au contraire, il est décédé sans testament (« ab intestat »), il sera nécessaire d’obtenir un certificat d’hérédité dans le pays de résidence habituelle du défunt. Ce certificat, ainsi que d’autres documents tels que le certificat de dernières volontés, le certificat de décès et les certificats d’assurances-vie, devront être présentés à un notaire en Espagne pour préparer l’acte de succession, qui devra être signé par tous les héritiers. Un avocat pourra vous représenter par une procuration notariée, évitant ainsi des déplacements inutiles.
Troisième étape: Déterminer la loi applicable à la succession
Pour gérer l’héritage en Espagne sans déplacement, les héritiers peuvent accorder une procuration notariale à un représentant. Ce dernier pourra effectuer toutes les démarches en leur nom. Grâce à cette procuration, il est possible de :
- Obtenir des documents auprès des administrations et banques espagnoles.
- Obtenir les numéros NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) pour les héritiers.
- Préparer et signer l’acte de succession.
- Réaliser les déclarations fiscales nécessaires.
La procuration peut être rédigée devant un notaire belge sans traduction, facilitant ainsi le processus depuis la Belgique.
Quatrième étape: Paiement des droits de succession Espagne Belgique
La législation espagnole accorde un délai de six mois, prorogeable jusqu’à un an, pour effectuer la déclaration et le paiement des droits de succession. Si ce délai n’est pas respecté, des pénalités peuvent s’appliquer. Le système fiscal varie en fonction de la communauté autonome où se trouve le bien, mais en général, les héritiers en ligne directe bénéficient de réductions importantes des impôts.
Par exemple, suite aux dernières modifications de la Loi sur les Successions dans la Communauté Valencienne, il existe actuellement une bonification du 99% sur les droits de succession et les droits de donation pour les membres de la famille en ligne directe, tels que les enfants et d’autres descendants, parents et autres ascendants et conjoints (groupe I et II).
Vous pourriez être intéressé: Taxation des pensions belges en Espagne: les clés pour économiser en toute légalité
Cinquième étape: Signature de l’acte de succession et enregistrement
La dernière étape consiste à signer l’acte de succession chez un notaire espagnol et à déclarer puis payer les impôts correspondants. Une fois ces formalités accomplies, les nouveaux propriétaires devront enregistrer leurs titres de propriété auprès du Registre de la Propriété espagnol et mettre à jour les comptes bancaires ou les permis de circulation des véhicules hérités, le cas échéant.
Faut-il consulter un notaire belge ou espagnol?
Si le défunt résidait en Belgique, la première démarche sera de consulter un notaire belge pour qu’il rédige le certificat ou l’acte de succession. À partir de ce document, le notaire espagnol répartira les biens situés en Espagne. Si le défunt résidait en Espagne sans biens en Belgique, seul un notaire espagnol sera nécessaire.
Quand peut-on vendre les biens hérités?
Une fois que la succession est finalisée et que vous êtes officiellement enregistré en tant que propriétaire, vous pouvez procéder à la vente des biens hérités.
Gérer une succession en Espagne pour un citoyen belge peut sembler complexe, mais en suivant les étapes et avec l’aide d’un avocat spécialisé, le processus peut être simplifié. Si vous avez des questions supplémentaires ou avez besoin d’une assistance pour une succession internationale, n’hésitez pas à contacter un avocat expert en droit successoral.
Un testament espagnol est-il valable en Belgique?
Oui, un testament rédigé en Espagne est valable en Belgique, à condition qu’il soit le seul testament en vigueur et qu’il annule tout testament antérieur. Par conséquent, les résidents belges peuvent rédiger un testament en Espagne, qui sera reconnu pour leurs biens tant en Belgique qu’en Espagne.
