Hériter d’un bien en Espagne peut sembler complexe lorsqu’on est Français ou Belge. Le système juridique espagnol diffère du système français, et la barrière linguistique peut être un obstacle. Ce guide pratique vous explique, étape par étape, comment gérer une succession en Espagne pour un Français, que vous soyez résident ou non-résident, avec ou sans testament.
Quelle loi s’applique à la succession en Espagne?
Depuis le règlement européen n°650/2012 du 17 août 2015, il est possible de choisir la loi applicable à sa succession. Un citoyen français résident en Espagne peut opter, dans un testament, pour le droit de succession en Espagne ou pour la loi française.
Si aucun choix n’a été fait, la loi du pays de résidence habituelle du défunt s’applique automatiquement. Il est donc essentiel de vérifier si le défunt avait exprimé une volonté dans un testament valide.
Droit de succession en Espagne pour un non-résident: quelles particularités ?
Le droit de succession en Espagne est régional : chaque Communauté autonome peut fixer ses propres barèmes fiscaux et exonérations. Cela signifie que les droits de succession en Espagne varient selon que les biens soient situés à Madrid, Barcelone, Valence ou en Andalousie, par exemple.
En tant que non-résident, vous êtes également concerné : les droits de succession en Espagne pour un non-résident existent, mais peuvent bénéficier d’allègements grâce à la jurisprudence et à l’harmonisation fiscale.
À noter : la convention fiscale France Espagne sur les successions permet d’éviter la double imposition. En général, seule l’Espagne taxe les biens situés sur son territoire.
Comment se déroule une succession en Espagne?
Avec testament :
Si un testament a été fait en Espagne, et qu’il révoque les précédents, il est valable également en France. Cela facilite le règlement de la succession Espagne.
Sans testament (succession ab intestat) :
Il faut établir un certificat d’hérédité depuis le pays de résidence du défunt. Ensuite, l’ensemble des documents (testament, acte de décès, dernières volontés, attestations d’assurances) devra être présenté devant un notaire espagnol.
Cependant, en Espagne, le notaire intervient seulement à la fin : l’ensemble des démarches juridiques et fiscales est mené par un avocat spécialisé en succession en Espagne.
Déclaration et délais: attention aux pénalités
Les héritiers disposent de 6 mois pour faire la déclaration des droits de succession en Espagne, prorogeables à un an. En cas de retard, des pénalités financières s’appliquent.
La déclaration de succession doit inclure tous les biens situés en Espagne, ainsi que leurs valeurs au jour du décès.
Succession en Espagne: risques à anticiper
Une succession en Espagne pour un non-résident comporte des défis :
Documents à obtenir et faire légaliser
Traductions officielles
Coordination avec le notaire français (acte de notoriété, etc.)
Réglementation des plus-values si vente d’un bien
Fiscalité de l’héritage en Espagne vs. France
Le succession en Espagne peut aussi impliquer la gestion d’un bien immobilier (location, entretien, impôts locaux). Il est essentiel de bien s’entourer.
Notre cabinet, à vos côtés
Nous accompagnons chaque année de nombreux Français et Belges confrontés à une succession en Espagne. Notre équipe bilingue vous assiste depuis la déclaration jusqu’à la vente ou la gestion des biens hérités.
